03 88 00 00 00

Avocat successions à Obernai

Successions bloquées, indivisions, régimes matrimoniaux : protéger le patrimoine de la famille, y compris en droit local.

Le décès d'un proche ouvre une période où le deuil se double d'enjeux patrimoniaux : inventaire, indivision, partage. Lorsque les héritiers s'entendent, le notaire suffit. Lorsque le désaccord s'installe — succession bloquée, donation contestée, soupçon de recel — l'avocat devient indispensable.

Installée à Obernai, Maître Weber connaît les particularités du droit local d'Alsace-Moselle, notamment le livre foncier qui régit la publicité immobilière dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Sortir d'une indivision bloquée

« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » : lorsque la vente d'une maison de famille ou le partage des comptes s'enlise, chaque indivisaire peut demander le partage judiciaire devant le tribunal. Le cabinet privilégie d'abord la négociation — un partage amiable est plus rapide et moins coûteux — mais engage la procédure lorsque le blocage persiste.

Réserve héréditaire, donations et testaments contestés

Les enfants sont héritiers réservataires : une part de la succession leur revient impérativement. Donations déguisées, testament rédigé sous influence, assurance-vie aux primes manifestement exagérées : autant de mécanismes susceptibles de porter atteinte à la réserve, contre lesquels l'action en réduction permet de rétablir l'équilibre.

Le recel successoral — dissimuler un bien ou un héritier pour fausser le partage — est lourdement sanctionné : le receleur perd tout droit sur les biens détournés. Encore faut-il le prouver ; le cabinet construit ces dossiers avec précision.

Régimes matrimoniaux et liquidation après divorce

La liquidation du régime matrimonial — communauté, séparation de biens, participation aux acquêts — est l'autre versant patrimonial du droit de la famille. Récompenses dues à la communauté, créances entre époux, sort du bien acquis avant le mariage mais financé à deux : ces calculs déterminent ce que chacun emporte réellement du divorce. En Alsace-Moselle, l'inscription au livre foncier sécurise le résultat.

FAQ

Vos questions — successions & patrimoine familial

Un héritier bloque la vente de la maison, que faire ?

Trois voies : la négociation (rachat de sa part, licitation amiable), l'autorisation judiciaire de vendre à la majorité des deux tiers des droits indivis via le notaire, ou le partage judiciaire qui aboutit à la vente aux enchères si aucun accord n'émerge. Le choix dépend du rapport de force et du calendrier.

Puis-je déshériter un de mes enfants ?

Non, pas en droit français : les enfants sont réservataires. Vous ne pouvez disposer librement que de la quotité disponible (la moitié avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois ou plus). Des stratégies légales existent en revanche pour avantager un héritier dans ces limites.

Qu'est-ce que le livre foncier d'Alsace-Moselle change pour ma succession ?

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la publicité immobilière relève du livre foncier tenu par le tribunal, et non de la publicité foncière de droit général. Toute mutation immobilière issue d'un partage ou d'une succession doit y être inscrite — une spécificité procédurale que le cabinet maîtrise.

Parlons de votre situation

Un premier rendez-vous d’évaluation suffit souvent à y voir clair : vos droits, les options possibles, leur coût. Réponse sous 24 h ouvrées.