Divorcer est une décision lourde, rarement prise à la légère. Au-delà de la rupture, il faut organiser l'après : résidence des enfants, partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire. Maître Claire Weber, avocate en droit de la famille à Obernai, vous accompagne à chaque étape, du premier rendez-vous jusqu'à la retranscription du divorce à l'état civil.
Le cabinet intervient sur l'ensemble des procédures de divorce pour les habitants d'Obernai et des environs (Barr, Rosheim, Molsheim, Erstein, Sélestat), devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Le divorce par consentement mutuel : la voie amiable
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se déroule sans juge : chaque époux est assisté de son propre avocat, la convention est signée par les deux parties puis déposée au rang des minutes d'un notaire. C'est la procédure la plus rapide — quelques semaines lorsque les époux s'accordent sur toutes les conséquences de la rupture.
Le rôle de votre avocat est d'y sécuriser vos intérêts : évaluation de la prestation compensatoire, rédaction précise des modalités de résidence des enfants, sort du logement familial et liquidation du régime matrimonial. Une convention mal rédigée se paie des années plus tard ; le cabinet y apporte un soin particulier.
Les divorces contentieux : accepté, altération du lien, faute
Lorsque l'accord n'est pas possible, la procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales. Depuis la réforme de 2021, une assignation unique remplace l'ancienne requête : des mesures provisoires (résidence des enfants, jouissance du logement, pension) peuvent être fixées dès l'audience d'orientation.
- Divorce accepté : les époux s'accordent sur le principe de la rupture, le juge tranche les conséquences.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : possible après un an de cessation de la vie commune.
- Divorce pour faute : en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage (violences, adultère, abandon).
Séparation des couples non mariés et rupture de PACS
Le cabinet accompagne également les couples pacsés et les concubins : dissolution du PACS, sort du logement et des biens indivis, et surtout organisation de la vie des enfants — car devant le juge aux affaires familiales, les enfants de couples non mariés bénéficient des mêmes protections que ceux de couples mariés.